Si la location meublée est la résidence secondaire du locataire, elle sera soumise aux simples règles du Code civil (articles 1713 et suivants).
Le contrat
Propriétaires et locataires sont libres d'établir le contrat comme bon leur semble. La durée du contrat est donc librement convenue entre les parties. Il suffit de remplir le contrat en autant d'exemplaires que de parties (un exemplaire pour le bailleur, un exemplaire pour le locataire ou deux exemplaires si les locataires sont deux ...).
Les mentions suivantes devront figurer dans le contrat :
- le point de départ et la durée du bail
- les modalités de congé : sous quelle forme doit-il être donné ? A quel moment ? Par lettre recommandée ou notification d'huissier ? Le délai de préavis ? ...
- le montant exact du loyer et des charges ; les modalités de paiement et de révision ; le montant du dépôt de garantie
- l'obligation pour le locataire de s'assurer contre les risques locatifs
- les clauses résolutoires
- l'état des lieux et l'inventaire du matériel
Le loyer
Le loyer est librement fixé. C'est la loi du marché qui s'applique. Cependant, pour les baux de plus d'un an le bailleur a tout intérêt à indiquer précisément dans le contrat de location les modalités d'indexation du loyer (sans quoi le locataire pourra refuser toute augmentation en cours de bail).
La révision du loyer intervient chaque année à une date convenue entre les parties ou à défaut au terme de chaque année du contrat.
Si le bail ne prévoit aucune clause de révision du loyer, celui-ci restera le même pendant toute la durée de la location.
Pour la révision du loyer, les baux doivent faire référence à l'indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base à la méthode de calcul.
Depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat, l'indice de référence des loyers (IRL) correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
L'indexation du loyer sur l'indice Insee est fréquente en matière de location meublée. Pour connaître les indices vous pouvez aller sur le site de l'Insee.La résiliation du contrat
Propriétaire et locataire peuvent donner congé pour l'échéance du bail sans avoir à donner aucune justification.
Attention, sauf si le bail prévoit des modalités différentes propriétaire et locataire ne pourront pas donner congé avec l'échéance. Si le locataire doit pour quelque raison que ce soit quitter la locataire en cours de bail, il devra les loyers et les charges jusqu'à la fin du bail ou au moins jusqu'à la relocation du logement.
A l'échéance, le bail est reconduit sans limite de durée sauf si le bail ne stipule une durée fixe sans possibilité de reconduction.
Le congé qu'il émane du propriétaire ou du locataire doit toujours être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé au locataire. Son montant correspond habituellement à deux mois de loyers. Le dépôt de garantie sera restitué au locataire deux mois après son départ ou sera affecté au travaux de remise en état s'il y en a.
L'état des lieux
Il est fortement recommandé d'établir un état des lieux à l'entrée et à la sortie du locataire, ceci dans l'intérêt du locataire et du propriétaire. Un inventaire très détaillé du mobilier devra également est joint à l'état des lieux. L'état des lieux doit décrire de manière très précise le logement loué ainsi que ses équipements. C'est en comparant l'état des lieux d'entrée et celui de sortie que le propriétaire pourra s'il y a lieu demander la réparation des éléments détériorés.
En matière de location meublée, il est fréquent de faire figurer une évaluation chiffrée des biens, meubles et accessoires mentionnés sur l'état des lieux.
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- un contrat de location pour un appartement meublé
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Vous pouvez également télécharger deux lettres types pour donner votre congé :
- congé du locataire
- congé du propriétaire
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